Retrouvez le pluih voté en 2020 par la CCCVL : ici 

Si vous avez des terrains à bâtir, que vous souhaitez les vendre, n’attendez pas !

Une modification des règles d’urbanisme intercommunale va être effectuée dans le cadre de la loi de la Zéro artificialisation nette.

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Chaque particulier ou professionnel a la possibilité de déposer un dossier d’urbanisme en ligne (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).

Ce service est gratuit, disponible 7j/7 et 24h/24.
Si votre dossier est déposé en dehors des horaires d’ouverture, le délai d’instruction de celui-ci ne cour​ra qu’à compter du 1er jour ouvré.
Pour information, le délai de traitement de vos demandes dématérialisées est identique au délai des demandes dites « papier ».

Cliquez-ici pour accéder au service en ligne

Comment déposer un dossier ?

1. Créez-vous un compte sur la plateforme en ligne
2. Sélectionnez votre commune
3. Puis suivez les instructions

Une fois votre demande déposée, vous pourrez suivre son état d’avancement sur ce même site.

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande sur internet, vous avez toujours la possibilité de déposer vos documents au format papier dans votre mairie.

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Plus d’infos : ads@cc-cvl.fr

Via le dispositif « France Relance », l’Etat a financé 6 238€ soit 100% du coût HT de la mise en place de cette dématérialisation : évolution du logiciel, mise en place d’une plateforme de saisie par voie électronique pour les administrés, formation des agents communautaires et communaux, etc.

> Cliquez-ici pour accéder au plan de financement